CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 04/09/2025

ARTICLE 1 : PREAMBULE - IDENTITE DU VENDEUR 

L'entreprise Cécile Lhérault, entreprise individuelle, dont le siège social est au 4 rue Carlets – 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, immatriculée sous le numéro 990 995 151, est représentée par Cécile Lhérault. Elle est joignable sur l’adresse mail cecile@eclor-hypnose-enfant.fr et par téléphone, au 06.24.55.07.66. 

Rappels importants

• Une séance d’hypnose s'inscrit dans une démarche de bien-être et de mieux-être. Il est ici rappelé que l’hypnose, s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical, psychiatrique et psychologique réglementés. Elle ne se substitue donc en rien à un acte ou traitement médical dont elle peut toutefois être complémentaire.
• L’hypnothérapeute est tenu au secret professionnel sur les informations échangées, sauf au cas où il obtient l’autorisation du client avant d’évoquer son nom comme tel ou référence.
• L’hypnothérapeute est un accompagnateur, il suggère, il n’impose JAMAIS. De ce fait, le client prend toute la responsabilité de ses propres décisions, actions et résultats.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des prestations suivantes :

• séances de thérapie par l'hypnose à destination des enfants et des adolescents

tels que proposés par le Prestataire (Cécile Lhérault) aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).

Les séances se déroulent au cabinet au 4 rue des Carlets 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.eclor-hypnose-enfant.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute séance. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.eclor-hypnose-enfant.fr et prévaudront sur toute autre document.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Cécile Lhérault

4 rue des Carlets 

35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

N° SIRET : 990 995 151 00018

Mail : cecile@eclor-hypnose-enfant.fr

Téléphone : 06.24.55.07.66

ARTICLE 3 – Prix des séances d'hypnothérapie

Les séances et ateliers sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.eclor-hypnose-enfant.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros TTC, "TVA non applicable, article 293B du CGI". La séance d'hypnothérapie coute 70€. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l'entreprise individuelle Cécile Lhérault se réserve le droit, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client par mail après chaque séance.

ARTICLE 4 – Réservations

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.eclor-hypnose-enfant.fr les séances qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

> Via l'onglet "Prendre RDV / Me contacter" et cliquer sur le bouton 'Je prends rdv pour mon enfant / mon ado" figurant sur le site www.eclor-hypnose-enfant.fr.

> via l’adresse mail suivante : cecile@eclor-hypnose-enfant.fr 

> via le 06.24.55.07.66

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute séance d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé selon les modalités suivantes :

• paiement par espèces
• paiement par carte bancaire
• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la séance de son enfant

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la séance.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

ARTICLE 6 : Horaires d'intervention

Les séances sont réalisées au cabinet du lundi au vendredi.

L'entreprise individuelle Cécile Lhérault se réserve le droit de modifier les jours et horaires de consultation.

En cas d’urgence, merci d’envoyer un e-mail ou un SMS pour obtenir un rendez-vous prioritaire (dans la mesure des disponibilités).

ARTICLE 7 : Durée de la séance

La durée d’une séance est comprise entre 45 minutes et 1h15.

ARTICLE 8 : Politique d'annulation

Toute séance doit être annulée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d'annulation merci de me contacter au 06-24-55-07-66, cecile@eclor-hypnose-enfant.fr ou via calendly directement.

Toute séance non honorée, qui n'aura pas fait l'objet d'une annulation dans un délai de 48h au préalable, devra être réglée à hauteur de la somme totale : 70€

ARTICLE 9 : Conditions d'accueil

En début de séance :

• La lecture et la signature de la charte d'accompagnement sont obligatoires.
• Le remplissage complet de la fiche de renseignement avec le Prestataire est exigé.

Tout refus partiel ou total de ces formalités entraînera l’annulation immédiate de la séance, qui sera facturée dans son intégralité.

ARTICLE 10 : Responsabilités, garanties et limites

Les séances d’hypnothérapie proposées :

• Ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement médical, et ne doivent pas retarder la prise en charge médicale.
• N’interviennent qu’en complément éventuel d’une prise en charge médicale

Il est de la responsabilité du client de s’assurer auprès de son médecin ou spécialiste que l’hypnothérapie est adaptée à la situation de son enfant. Et selon l’indication, de présenter un certificat médical autorisant l’hypnose.

Dans le cas où l'enfant présente une contre-indication (consultable sur www.eclor-hypnose-enfant.fr ou en me contactant directement) ou présente une pathologie aigüe, une pathologie non diagnostiquée par un médecin, l'entreprise individuelle Cécile Lhérault sera dans l’obligation de ne pas poursuivre la séance, qui restera due dans son intégralité

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 11 – Données personnelles - Politique de confidentialité 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation d'une séance d'hypnothérapie, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Toutes les informations échangées au cours des séances sont strictement confidentielles.

11.1 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

11.2 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

11.3 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

11.4 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur le site www.eclor-hypnose-enfant.fr

Les documents informatiques de chacune des séances « Fiche suivi client » sont conservés sur l'ordinateur du Prestataire, protégé par un mot de passe et une reconnaissance faciale. Les fiches clients sont conservés hors ligne. 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.eclor-hypnose-enfant.fr est la propriété de Cécile Lhérault et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'entreprise individuelle Cécile Lhérault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l'entreprise individuelle Cécile Lhérault, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui serait la propriété de l'entreprise individuelle, de même que les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et enseignes de la Société. Plus généralement, le contenu du Site est la propriété de l'entreprise individuelle Cécile Lhérault, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, exploitation de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

ARTICLE 15 – Acceptation des CGV

La réservation d’une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.